Bonjour,

Je viens de mettre en place OpenFlyers pour mon aéroclub et je suis à la recherche d'informations ou de formulaires-type pour effectuer la déclaration à la CNIL.

Y-a-t-il un modèle fourni par l'équipe OpenFlyers ? Si non, quelles informations avez-vous indiquées dans votre déclaration (informations utilisateurs, ...) ?

D'avance merci.
Thomas, LFAC

Dispense de déclaration pour le fichier adhérents (la norme N°23 CNIL relative aux associations est abrogée )

Voir à cette adresse http://www.cnil.fr/index.php?1262

Amitiées aéronautiques

Bonjour,

Le logiciel OpenFlyers conserve bien plus que le fichier adhérent puisqu'il conserve toutes les réservations.

Par conséquent, nous recommandons d'effectuer une déclaration auprès de la CNIL.

Cordialement,

Christophe LARATTE
OpenFlyers manager

Bonjour,

Suite aux informations sur le site de la CNIL (et redonnée par jean-claude que je remercie), je n'ai pour l'instant pas fait de déclaration.

Mais l'équipe OpenFlyers a-t-elle recensé les sites OpenFlyers qui ont été déclarés ? Avez-vous un document "type" qui contient, entre autre, les champs de la base de données qu'il faut déclarer ?

D'avance merci.
Thomas, LFAC

Bonjour,

L'association OpenFlyers a fait une déclaration à la CNIL pour le stockage de toutes les données (d'une part, pour le coup les pilotes ne sont adhérents à notre association, et d'autre part on conserve en effet tout plein de données).
Sauf avis (éclairé) contraire, nous considérons que c'est suffisant et que les clubs qui utilisent les services de notre association pour l'hébergement ne sont pas tenus de faire une déclaration de leur coté, c'est pourquoi nous n'avons pas communiqué spécialement sur le sujet. Maintenant, libre à eux s'ils le souhaitent vraiment d'en faire une (ce n'est pas bien compliqué).

Jean de Pardieu

Président de l'association OpenFlyers



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/05/07 20:35 par Jean.

Je précise l'info donnée par Jean :

L'association OpenFlyers a fait une déclaration à la CNIL pour les clubs HEBERGES par l'association.

Il appartient aux autres clubs de faire une telle déclaration.

Christophe LARATTE
OpenFlyers manager